Clarté Sérénité
SOS Formalités Décès

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Article 1 – Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs, prospects et clients de Clarté Sérénité sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site internet et des prestations proposées. Elle s’applique notamment :

• à la consultation du site internet ;
• aux demandes de contact ;
• aux demandes d’information ;
• à la prise de rendez-vous ;
• à la commande d’une prestation ;
• à l’exécution des prestations d’accompagnement administratif après décès ;
• aux échanges par email, formulaire, téléphone ou tout autre moyen convenu ;
• à la facturation et au suivi de la relation client.

Cette politique est distincte des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Clarté Sérénité
Nom commercial utilisé dans le cadre de l’activité : SOS Formalités Décès

Exploitée par :

Dalhia Cantarini
Lieu-dit Les Perdillats
Route des Cimes
11580 Missègre
France

Email : contact@clarteserenite.fr
Immatriculation : RCS Carcassonne 814 562 724

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur ou le Client peut écrire à l’adresse suivante contact@clarteserenite.fr

Article 3 – Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de son activité, Clarté Sérénité peut collecter uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, à la relation client, à la commande et à l’exécution des prestations.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• adresse postale ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• informations communiquées via un formulaire de contact ;
• informations transmises par email ;
• informations relatives à la situation administrative exposée par le Client ;
• qualité déclarée du Client : conjoint survivant, héritier, proche, mandataire, personne habilitée ou autre qualité indiquée ;
• documents utiles à l’exécution de la prestation ;
• informations nécessaires à la préparation de courriers, demandes, formulaires ou démarches administratives ;
• historique des échanges avec Clarté Sérénité ;
• informations relatives au paiement, dans les limites transmises par les prestataires de paiement ;
• informations techniques liées à la navigation sur le site, notamment lorsque des cookies ou outils de mesure d’audience sont utilisés.

Clarté Sérénité ne collecte que les informations nécessaires à la finalité poursuivie.

Article 4 – Données relatives au défunt et aux proches

L’activité de Clarté Sérénité concerne l’accompagnement administratif après décès. Dans ce cadre, certains documents ou informations transmis par le Client peuvent concerner une personne décédée, une succession, des proches, des héritiers, des organismes tiers ou des personnes habilitées à agir. Même lorsque certaines informations concernent une personne décédée, les documents transmis peuvent également contenir des données personnelles relatives à des personnes vivantes, notamment le Client, les héritiers, les proches, les bénéficiaires, les interlocuteurs administratifs ou toute autre personne mentionnée dans le dossier. Ces informations sont traitées avec confidentialité et uniquement pour les besoins de la prestation demandée. Le Client garantit être autorisé à transmettre à Clarté Sérénité les informations et documents communiqués. Clarté Sérénité peut refuser de traiter certaines informations si leur transmission paraît manifestement excessive, injustifiée ou sans lien avec la prestation demandée.

Article 5 – Données sensibles et informations confidentielles

Clarté Sérénité n’a pas vocation à collecter des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’exécution de la prestation. Le Client est invité à ne transmettre que les informations utiles au traitement de sa demande. Sauf nécessité particulière liée à la prestation et acceptée par les parties, le Client ne doit pas transmettre :

• de mots de passe ;
• de codes bancaires ;
• de codes confidentiels ;
• d’identifiants sensibles ;
• de moyens d’authentification ;
• de données médicales non nécessaires ;
• d’informations concernant des tiers sans autorisation ou justification.

Clarté Sérénité ne demande jamais au Client de communiquer ses mots de passe personnels, codes bancaires ou codes confidentiels.

Lorsque l’accès à un espace personnel, bancaire, fiscal, social ou administratif est nécessaire, le Client effectue lui-même les connexions et démarches sensibles, sauf modalité juridiquement sécurisée et expressément prévue.

Article 6 – Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Clarté Sérénité peuvent être utilisées pour les finalités suivantes

Exemples d’utilisation

Répondre aux demandes de contact

Réponse à un email ou formulaire

Gérer les demandes d’information

Analyse de la demande, orientation,

proposition de rendez-vous

Organiser les rendez-vous

Planification d’un appel ou d’un échange

Établir une proposition ou une lettre de mission

Définition du périmètre, prix, durée, modalités

Exécuter la prestation commandée

Analyse du dossier, préparation de courriers, suivi administratif

Gérer les paiements

Paiement de la Formule SOS ou d’une formule d’accompagnement

Établir les factures

Facturation et obligations comptables

Assurer le suivi client

Échanges, relances, compte-rendu, clôture de mission

Traiter les réclamations

Analyse et réponse aux demandes du Client

Sécuriser le site

Prévention des abus, maintien du bon fonctionnement

Respecter les obligations légales

Conservation comptable, preuve contractuelle, obligations administratives

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 7 – Bases légales du traitement

Selon les situations, les traitements de données réalisés par Clarté Sérénité reposent sur les bases légales suivantes

Traitement

Base légale

Réponse à une demande de contact

Intérêt légitime ou mesures précontractuelles

Préparation d’un devis, d’une proposition ou d’une lettre de mission

Mesures précontractuelles

Exécution d’une prestation commandée

Exécution du contrat

Gestion du paiement et de la facturation

Exécution du contrat et obligation légale

Conservation des factures et pièces comptables

Obligation légale

Gestion des réclamations ou litiges

Intérêt légitime

Envoi éventuel d’informations commerciales à un client

Intérêt légitime, dans le respect du droit d’opposition

Envoi d’une newsletter ou prospection non liée à une relation client existante

Consentement préalable, lorsque requis

Mesure d’audience ou cookies non strictement nécessaires

Consentement, lorsque requis

Article 8 – Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Clarté Sérénité et sont traitées uniquement dans le cadre des finalités prévues.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires techniques assurant l’hébergement du site ;
• prestataires de messagerie professionnelle ;
• prestataires de paiement ;
• outils de réservation ou de formulaire, lorsqu’ils sont utilisés ;
• outils de gestion administrative ou comptable ;
• organismes tiers concernés par une démarche, uniquement lorsque cela est prévu dans la prestation et validé par le Client ;
• autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige ;
• médiateur de la consommation, en cas de litige et selon les conditions applicables.

Clarté Sérénité ne vend pas les données personnelles des utilisateurs ou des Clients.

Clarté Sérénité ne loue pas les données personnelles à des tiers.

Article 9 – Sous-traitants et outils externes

Pour le fonctionnement du site et de l’activité, Clarté Sérénité peut utiliser des outils ou prestataires externes.

Ces prestataires peuvent intervenir notamment pour :

• l’hébergement du site ;
• la gestion du nom de domaine ;
• la messagerie professionnelle ;
• la prise de rendez-vous ;
• les formulaires ;
• le paiement en ligne ;
• la facturation ;
• la comptabilité ;
• la conservation de documents ;
• la sécurité informatique.

Les outils utilisés peuvent évoluer en fonction des besoins de l’activité.

Clarté Sérénité veille à utiliser des prestataires présentant des garanties raisonnables en matière de sécurité et de confidentialité.

Lorsque des outils externes sont utilisés, l’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Article 10 – Transfert des données hors Union européenne

Clarté Sérénité privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes à la réglementation applicable.

Certains outils externes, notamment de paiement, de réservation, de formulaire, de messagerie ou de mesure d’audience, peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Clarté Sérénité veille, dans la mesure du possible, à ce que les prestataires concernés prévoient des garanties adaptées à la protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés lorsque ces outils sont utilisés.

Article 11 – Durée de conservation des données

Clarté Sérénité conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

À titre indicatif, les durées de conservation peuvent être les suivantes :

Type de données

Durée indicative de conservation

Données issues d’une simple demande de contact sans suite

Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact

Données de prospects

Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact

Données nécessaires à l’exécution d’une prestation

Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité en cas de besoin probatoire

Devis, propositions, lettres de mission, contrats et échanges contractuels

Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation ou litige nécessitant une durée plus longue

Factures et pièces comptables10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné

Données nécessaires au traitement d’une réclamation ou d’un litige

Pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation ou du litige, puis selon les délais de prescription applicables

Cookies et traceurs

Selon leur nature et les règles applicables au consentement

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

Article 12 – Sécurité et confidentialité

Clarté Sérénité met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• l’utilisation abusive ;
• la destruction non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation d’une messagerie professionnelle ;
• la limitation des accès aux documents ;
• la conservation organisée des dossiers ;
• la prudence dans la transmission de documents sensibles ;
• l’utilisation d’outils sécurisés lorsque cela est possible ;
• la suppression ou l’archivage des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Internet ne permettant pas de garantir une sécurité absolue, le Client est invité à prendre ses propres précautions lors de la transmission de documents.

Le Client est notamment invité à ne pas transmettre de mots de passe, codes bancaires ou identifiants sensibles.

Article 13 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@clarteserenite.frLa demande doit préciser l’objet de la demande et permettre d’identifier la personne concernée.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Clarté Sérénité pourra demander un justificatif d’identité.

Article 14 – Données concernant des tiers

Le Client peut être amené à transmettre des informations concernant des tiers, notamment des proches, héritiers, organismes, interlocuteurs administratifs ou personnes habilitées. Le Client garantit être autorisé à transmettre ces informations à Clarté Sérénité dans le cadre de la prestation. Le Client s’engage à ne pas transmettre d’informations concernant un tiers lorsque cette transmission serait manifestement injustifiée, excessive ou contraire aux droits de la personne concernée. Clarté Sérénité se réserve le droit de demander des précisions ou de refuser le traitement de certaines données si leur collecte paraît injustifiée au regard de la prestation.

Article 15 – Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne concernée estime, après avoir contacté Clarté Sérénité, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. Clarté Sérénité invite toutefois les personnes concernées à la contacter en priorité afin de rechercher une solution simple et rapide.

Article 16 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement. Il peut également utiliser, le cas échéant, des cookies ou traceurs destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou faciliter certaines fonctionnalités. Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, celui-ci est recueilli au moyen d’un bandeau ou d’un module de gestion des cookies. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon les options proposées sur le site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas toujours le consentement préalable de l’utilisateur. Une information complémentaire peut être fournie dans une rubrique dédiée aux cookies si des cookies non strictement nécessaires sont utilisés.

Article 17 – Formulaires de contact

Les informations transmises via un formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur. L’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de sa demande. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas commande d’une prestation. Une prestation ne peut être considérée comme commandée qu’après acceptation des Conditions Générales de Vente, validation du périmètre d’intervention, paiement lorsque celui-ci est requis et, le cas échéant, signature d’une lettre de mission.

Article 18 – Paiement en ligne

Lorsque le site ou un échange avec Clarté Sérénité permet d’accéder à un paiement en ligne, celui-ci peut être réalisé via un prestataire externe. Clarté Sérénité ne collecte pas directement les données complètes de carte bancaire du Client. Les informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Clarté Sérénité peut conserver les informations nécessaires à la preuve du paiement, à la facturation et à la comptabilité.

Article 19 – Absence de prise de décision automatisée

Clarté Sérénité ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l’égard du Client sur la seule base d’un traitement automatisé de données personnelles. La relation avec le Client repose sur une analyse humaine de la demande et de la situation transmise.

Article 20 – Modification de la politique de confidentialité

Clarté Sérénité peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l’évolution du site ;
• de l’évolution des prestations ;
• d’un changement d’outil ou de prestataire ;
• d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’une amélioration de l’information fournie aux utilisateurs.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique.

Article 21 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, il est possible d’écrire à :

Clarté Sérénité
Dalhia Cantarini
Lieu-dit Les Perdillats
Route des Cimes
11580 Missègre
France

Email : contact@clarteserenite.fr